I. Objet et Propriété Institutionnelle
L'accès et la navigation sur le portail institutionnel de l'association RALLYE-MARCENAT (Loi 1901) sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'association, enregistrée sous le numéro RNA W031001138 et SIREN 882539562, met à la disposition du public cet espace numérique à titre purement documentaire, informatif et d'archivage scientifique. Toute personne se connectant sur ce site accepte sans réserve les termes de la présente charte d'utilisation.
Tous les textes bruts, analyses, photographies documentaires, cartographies de terrain et documents téléchargeables publiés sur nos pages demeurent la propriété exclusive de RALLYE-MARCENAT. Toute reproduction partielle ou complète de nos données de terrain, en dehors de la stricte citation académique légale avec mention de source, est interdite sans notre accord formel préalable, sous peine de poursuites administratives.
II. Clause de Non-Commercialité Absolue
Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique et aux directives réglementaires strictes de Google Ad Grants, ce site internet exclut toute forme de mercantilisme ou de transaction financière directe ou indirecte.
Absence Globale de Biens et Services Marchands
Le site ne dispose d'aucune passerelle d'achat, de boutique de e-commerce, d'espace de paiement sécurisé, ou de vente de prestations d'accompagnement de loisir. Aucun service marchand payant, aucune licence d'accès payante à des territoires n'est proposé à travers ce portail documentaire. Le portail a pour objet exclusif le partage des observations scientifiques de terrain, la publication de nos rapports d'activités, et le recueil gratuit d'engagements citoyens bénévoles.
Gestion Désintéressée des Dons et Financements
L'association s'interdit d'initier toute sollicitation financière ou collecte de dons pécuniaires automatisée par carte bancaire sur ces pages d'information. Nos ressources de terrain proviennent exclusivement de subventions environnementales d'utilité publique et de cotisations de nos membres adhérents traitées par voie bancaire ou postale traditionnelle, de manière totalement distincte de la consultation de ce site internet.
III. Limitations de Responsabilité Technique
Bien que notre secrétariat d'étude déploie d'importants efforts pour valider l'exactitude de nos données de terrain publiées, l'association RALLYE-MARCENAT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou d'interprétations hâtives de nos relevés scientifiques.
Continuité d'Accès Technique
Nous nous efforçons de maintenir un accès stable au portail documentaire tout au long de l'année 2026. Cependant, l'association ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires dues à la maintenance informatique de nos serveurs d'hébergement ou à des pannes réseaux globales indépendantes de nos comités d'administration.
Liens Hypertextes Externes
Afin d'étoffer notre archivage documentaire, nous pointons vers des ressources administratives tierces d'utilité publique (CNIL, Service-Public.fr, Office Français de la Biodiversité). RALLYE-MARCENAT n'exerce aucun contrôle continu sur le contenu de ces domaines externes et décline toute responsabilité quant aux évolutions de leurs propres chartes d'utilisation.