I. Principes Généraux de Protection des Données
L'association RALLYE-MARCENAT s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de l'ensemble des flux d'information traités sur son portail documentaire. En tant qu'institution à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W031001138, nos principes de gouvernance refusent systématiquement toute exploitation lucrative, commerciale ou mercantiles des fichiers de contact. Ce portail est entièrement exempt d'outils transactionnels, de boutiques d'achat en ligne, ou d'encarts publicitaires sponsorisés.
Notre cadre de traitement s'aligne rigoureusement sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée. Nous limitons la collecte de données nominatives au strict minimum d'utilité publique, à savoir le traitement bénévole des formulaires d'adhésion, de contact technique ou d'alerte environnementale. Aucun fichier n'est partagé ou vendu à des organismes extérieurs à but lucratif.
II. Catégories de Données Collectées et Finalités
La navigation sur notre portail documentaire s'effectue par défaut de manière anonyme et sans inscription obligatoire. Néanmoins, l'interaction volontaire avec nos services de terrain nécessite le recueil ciblé de données d'identification.
Formulaire d'Adhésion Bénévole et de Prise de Contact
Lorsque vous soumettez une demande d'information ou proposez votre engagement au sein de Louroux-de-Bouble, l'association recueille exclusivement : votre identité civile (nom, prénom), vos coordonnées de communication (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), et la nature de votre message d'intérêt général. Ces données de terrain administratives sont conservées sous clé informatique pour une durée maximale de trois ans civils consécutifs à compter du dernier contact établi, avant destruction définitive et irréversible.
Journalisation Technique de Sécurité et Hébergement
Afin de parer aux tentatives de malveillance informatique et d'assurer la continuité de notre transparence opérationnelle, le serveur d'hébergement consigne des données de connexion brute (adresse IP cryptée, type de navigateur, horodatage d'accès). Ces métadonnées administratives sont automatiquement purgées sous trente jours glissants et ne servent à aucune exploitation de profilage comportemental individuel.
III. Sécurisation, Droits des Personnes et Recours
L'intégrité des informations transmises est garantie par des mesures organisationnelles et logicielles adaptées. L'intégralité du portail fait l'objet d'un chiffrement fort via protocole SSL (HTTPS).
Exercice de Vos Droits Individuels
Conformément au cadre réglementaire en vigueur pour l'année 2026, vous bénéficiez de droits étendus sur vos données de terrain à caractère personnel : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition légitime, et droit à l'effacement complet de nos fichiers. Pour exercer ces prérogatives d'utilité publique, il vous suffit d'adresser une requête écrite signée à notre secrétariat d'administration par voie électronique à l'adresse permanente : ma9905215@gmail.com, ou par pli postal à l'adresse de notre siège social à Louroux-de-Bouble.
Autorité de Contrôle Compétente
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que la sécurité de vos données ou le respect de vos droits n'a pas été garanti de manière adéquate, vous disposez légalement de la faculté d'introduire une réclamation ou plainte administrative auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).